Accord juridique et acceptation

Les présentes Conditions de service (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (le « Client ») et KITTY CAT HABITAT (ci-après « nous » ou « notre »), une entreprise individuelle enregistrée en Colombie-Britannique, Canada.

En visitant notre site (kittycathabitat.ca), vous utilisez notre « Service ». Ces Conditions font partie du contrat pour les achats effectués via notre site et deviennent contraignantes lorsque vous cochez la case « J'accepte les Conditions générales » lors du paiement. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales de cet accord, vous ne pouvez pas passer de commande via le site web.

Admissibilité à l'achat

En passant une commande, vous déclarez avoir l'âge de la majorité dans votre province/état de résidence et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Autres politiques intégrées

Les présentes Conditions incorporent par référence notre page d'expédition, notre page Notre Engagement (Engagement axé sur la communauté), notre page Entretien et maintenance, et notre Politique de confidentialité (telle que publiée de temps à autre). Chacune fait partie du contrat pour les achats effectués via notre site.

Contenu informatif

Les descriptions de produits, les FAQ, les articles de blog, les médias sociaux et tout autre contenu informatif sont fournis à titre indicatif uniquement et ne créent aucune garantie, déclaration ou condition au-delà de celles expressément énoncées dans les présentes Conditions et les politiques intégrées. En cas de contradiction, les présentes Conditions et les politiques intégrées prévalent.

Programmes et ventes aux entreprises

Nos offres de programme de vente en gros et de programme de rabais sont régies par leurs propres conditions telles que publiées sur ces pages et/ou par tout accord écrit distinct que nous fournissons. Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à ces programmes pour les futurs candidats à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque la loi l'exige. Pour les clients déjà approuvés dans un programme de rabais, nous honorerons le rabais pendant la durée du programme, à moins que nous ne croyions raisonnablement qu'il y a abus, fraude, inéligibilité, ou que nous soyons tenus de modifier ou de mettre fin au programme en vertu de la loi.

Les commandes en gros sont régies par la page de vente en gros et/ou tout accord de vente en gros écrit distinct que nous fournissons. En cas de conflit, l'accord de vente en gros écrit prévaut. Les commandes en gros ne sont pas des achats de consommation en vertu des présentes conditions, sauf indication contraire expresse de notre part par écrit. La participation à un programme de vente en gros ou de rabais constitue l'acceptation des conditions figurant sur ces pages, qui sont incorporées par référence pour les participants.

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web—y compris les graphiques, les designs de vêtements, l'art textile, les photographies, le texte et les logos—est la propriété intellectuelle exclusive de KITTY CAT HABITAT. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

Licence : Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour accéder et utiliser notre site à des fins personnelles. Cela n'inclut aucune revente ou utilisation commerciale de notre site ou de son contenu ; aucune collecte et utilisation de listes de produits, de descriptions ou de prix ; ou aucune utilisation dérivée de notre site ou de son contenu. L'utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite. Pour plus de clarté, cette licence permet le partage non commercial de notre contenu à des fins personnelles, y compris dans des critiques honnêtes ou sur des médias sociaux personnels, à condition qu'il ne soit pas utilisé pour la revente, la publicité ou d'autres fins commerciales.

Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, fédérales ou internationales ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ; (e) pour harceler, abuser, menacer, nuire, diffamer illégalement ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l'une des utilisations interdites. Aucune disposition de cette section n'est destinée à vous empêcher de laisser des critiques ou des commentaires honnêtes et licites sur nos produits ou services.

Vente finale et résolution des défauts

Nous sommes une petite entreprise artisanale. À ce titre, nous fonctionnons sur la base de la vente finale uniquement pour les retours liés à un changement d'avis. Cela ne s'applique pas aux produits défectueux, endommagés, mal décrits ou non conformes, ni aux recours exigés par la loi.

Cependant, nous offrons la couverture suivante pour les défauts (en plus de tout droit que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs) :

• Jouets : Couverts pendant 90 jours contre les défauts de fabrication (matériaux et fabrication dans des conditions d'utilisation normales).
• Lits/Grottes : Couverts pendant 1 an contre les défauts de fabrication.
• Exclusions : Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par les animaux de compagnie (mastication, griffures, déchirures), les soins inappropriés (tels que décrits sur notre page Entretien et maintenance) ou l'usure normale. Ces périodes sont une garantie volontaire et ne limitent pas les recours légaux, qui peuvent s'appliquer au-delà de ces périodes.

Les procédures complètes de réclamation pour défauts sont exposées sur notre page Notre Engagement (Engagement axé sur la communauté). Si vous recevez un article défectueux, endommagé ou incorrect, vos droits statutaires à un recours ne sont pas affectés par notre politique de vente finale. Pour réduire le gaspillage, nous n'exigeons pas de retour physique pour les défauts vérifiés ; lorsqu'un article est encore sûr et réutilisable, nous pouvons vous demander de le donner à un refuge pour animaux local.

Veuillez nous contacter avec les détails de votre commande afin que nous puissions examiner et résoudre le problème conformément à nos politiques.

Acceptation de la commande et erreurs

Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de limiter toute commande pour toute raison raisonnable, y compris la suspicion de fraude, la disponibilité des stocks ou des erreurs dans les descriptions de produits, les prix ou les tarifs d'expédition. Si nous annulons une commande après le paiement, nous émettrons un remboursement pour les articles annulés. Une commande n'est pas acceptée tant que nous n'avons pas traité le paiement et envoyé un courriel de confirmation d'expédition.

Prix, devise et taxes

Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée sur notre site et peuvent être modifiés à tout moment avant l'acceptation d'une commande. Les taxes applicables et les frais d'expédition sont calculés et affichés lors du paiement.

Expédition, risque de perte et importation internationale

Risque de perte : Tous les articles achetés chez KITTY CAT HABITAT sont fabriqués conformément à un contrat d'expédition. Cela signifie que le risque de perte vous est transféré dès notre livraison au transporteur, sauf si les lois applicables en matière de protection des consommateurs l'exigent. Si un envoi est perdu ou endommagé en transit, les recours seront traités conformément à notre page d'expédition et aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

Importateur officiel : Pour les commandes expédiées en dehors du Canada, vous êtes l'Importateur officiel et êtes responsable de vous conformer à toutes les lois et réglementations du pays de destination. Vous êtes responsable de tous les droits d'importation, taxes et frais.

Refus de colis : Si un colis est refusé à la livraison ou non réclamé en raison d'une erreur du client ou d'un refus de payer les frais de douane, nous pouvons considérer la commande comme abandonnée et aucun remboursement ne sera émis, sauf si la loi applicable l'exige. Tous les frais d'expédition de retour résultant d'un refus ou d'une non-réception sont à la charge du client. Cependant, si un refus survient en raison d'une erreur du transporteur, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions vous aider.

Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements à l'exécution causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les perturbations du transporteur, les retards douaniers, les catastrophes naturelles, les interruptions d'approvisionnement ou les actions gouvernementales. Cela n'affecte en rien les droits que vous avez en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.

Sécurité des produits et acceptation des risques

Avertissement concernant les jouets pour animaux : AVERTISSEMENT : Pour éviter des blessures graves, n'utiliser que sous la surveillance d'un adulte. Il s'agit d'un jouet de jeu, pas d'un jouet à mâcher. L'ingestion de ce produit (fibres de laine ou tissu) peut entraîner une grave occlusion gastro-intestinale. Inspecter régulièrement le jouet. Jeter et remplacer s'il est déchiré, endommagé ou si des pièces se sont séparées.

Acceptation des risques : En achetant tout produit pour animaux de compagnie chez KITTY CAT HABITAT, vous reconnaissez que le comportement animal est imprévisible. Vous assumez volontairement tous les risques associés à l'utilisation de ces produits, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages matériels ou les blessures corporelles à l'animal résultant d'un jeu vigoureux ou de l'ingestion. Bien que nous concevions pour la sécurité, KITTY CAT HABITAT n'est pas responsable des dommages ou des blessures résultant d'un manquement à la surveillance du jeu, à l'inspection des produits pour l'usure ou au respect des instructions d'entretien.

Exclusion de garanties

Sauf indication contraire expresse dans notre section Résolution des défauts et les politiques intégrées, et sous réserve des droits des consommateurs obligatoires qui ne peuvent être exclus (y compris les conditions et garanties implicites en vertu de la Loi sur la vente de biens), nos produits sont fournis avec les garanties et recours exigés par la loi et aucun autre. Notre site Web et nos services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », dans toute la mesure permise par la loi. Nous n'offrons aucune garantie expresse supplémentaire sur les produits au-delà de ce qui est énoncé dans les présentes Conditions et nos politiques intégrées.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, KITTY CAT HABITAT ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient basés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit obtenu par le biais du service.

Plafond de responsabilité : Sauf interdiction par la loi applicable, en aucun cas la responsabilité totale de KITTY CAT HABITAT envers vous pour tous les dommages, pertes ou causes d'action ne dépassera le montant que vous avez payé pour le produit spécifique à l'origine de la réclamation.

Note : Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ou pour les blessures corporelles causées par la négligence. Dans de telles juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Rien dans les présentes Conditions n'est destiné à exclure ou à limiter toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité pour les blessures corporelles ou la mort causées par notre négligence, ou vos droits statutaires en tant que consommateur.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité KITTY CAT HABITAT et nos dirigeants, agents, entrepreneurs et prestataires de services de toute réclamation ou demande, y compris les frais et dépens juridiques raisonnables, faits par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. Cette indemnisation ne vous oblige pas à nous indemniser pour notre propre négligence, faute intentionnelle ou violation de la loi.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la Colombie-Britannique, Canada. En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord à contactez-nous pour chercher une résolution.

Lorsqu'une réclamation relève de la compétence du Tribunal des litiges civils en vertu de la Business Practices and Consumer Protection Act, l'une ou l'autre partie peut porter la réclamation devant ce tribunal. Autrement, vous et nous nous soumettons à la juridiction des tribunaux situés à Nanaimo, Colombie-Britannique. Cela n'empêche pas un consommateur de déposer une réclamation dans un autre forum lorsque le droit impératif de la protection des consommateurs lui confère ce droit.

Toute clause relative au règlement des litiges s'applique uniquement dans la mesure permise par la loi applicable.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est explicitement exclue. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également avoir des droits en vertu des lois impératives de votre lieu de résidence, et rien dans les présentes Conditions n'est destiné à limiter ces droits.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques incorporées par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et KITTY CAT HABITAT concernant les achats effectués via ce site et remplacent toutes les communications, déclarations ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Non-renonciation

Notre défaut d'exercer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit pour être effective.

Modifications des Conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site Web périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification de ces Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications. Les modifications s'appliquent uniquement aux commandes passées après la publication des Conditions mises à jour.